Index des questions posées au gouvernement par les députés.
Questions et réponses posées par les députés au gouvernement.
Remerciements députés.

QE N° 1585; Ramonet Marcelle (UMP) - Finistère
enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces
Ministère : jeunesse et éducation nationale Publiée au JO le 12-08-2002
Réponse JO le 14-10-2002

QE N° 7500; Dosé François (SOC) - Meuse
enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces
Ministère : jeunesse et éducation nationale Publiée au JO le 02-12-2002
Réponse JO le 03-02-2003

QE N° 8196; Le Fur Marc (UMP) - Côtes-d'Armor
enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces
Ministère : jeunesse et éducation nationale Publiée au JO le 09-12-2002
Réponse JO le 03-02-2003

QE N° 18357; Roubaud Jean-Marc (UMP) - Gard
enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces
Ministère : jeunesse et éducation nationale Publiée au JO le 19-05-2003
Réponse JO le 06-01-2004

QE N° 19683; Artigues Gilles (UDF) - Loire
enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces
Ministère : jeunesse et éducation nationale Publiée au JO le 09-06-2003
Réponse JO le 29-09-2003

QE N° 20733; Saint-Léger Francis (UMP) - Lozère
enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces
Ministère : jeunesse et éducation nationale Publiée au JO le 23-06-2003
Réponse JO le 06-01-2004

QE N° 22248; Perrut Bernard (UMP) - Rhône
enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces
Ministère : jeunesse et éducation nationale Publiée au JO le 21-07-2003
Réponse JO le 20-10-2003

QE N° 36881; Perrut Bernard (UMP) - Rhône
enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces
Ministère : éducation nationale Publiée au JO le 30-03-2004
Réponse JO le 01-06-2004

QE N° 23679; Estrosi Christian (UMP) - Alpes-Maritimes
enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces
Ministère : jeunesse et éducation nationale Publiée au JO le 18-08-2003
Réponse JO le 20-10-2003

QE N° 32881; Jacquat Denis (UMP) - Moselle
enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces
Ministère : jeunesse et éducation nationale Publiée au JO le 03-02-2004
Réponse JO le 30-03-2004

QE N° 34394; Estrosi Christian (UMP) - Alpes-Maritimes
enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces
Ministère : éducation nationale Publiée au JO le 24-02-2004
Réponse JO le 18-05-2004

QE N° 34848; Balkany Patrick (NI) - Hauts-de-Seine
enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces
Ministère : éducation nationale Publiée au JO le 02-03-2004
Réponse JO le 18-05-2004

QE N° 36730; Joissains-Masini Maryse (UMP) - Bouches-du-Rhône
enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces
Ministère : éducation nationale Publiée au JO le 30-03-2004
Réponse JO le 01-06-2004

QE N° 45041; Joissains-Masini Maryse (UMP) - Bouches-du-Rhône
enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces
Ministère : famille et enfance Publiée au JO le 03-08-2004

QE N° 37290; Mariani Thierry (UMP) - Vaucluse
enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces
Ministère : éducation nationale Publiée au JO le 06-04-2004
Réponse JO le 01-06-2004

QE N° 38176; Tian Dominique (UMP) - Bouches-du-Rhône
enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces
Ministère : éducation nationale Publiée au JO le 27-04-2004
Réponse JO le 06-07-2004

QE N° 38983; Morel-A-L'Huissier Pierre (UMP) - Lozère
enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces
Ministère : éducation nationale Publiée au JO le 11-05-2004
Réponse JO le 13-07-2004

QE N° 44346; Lignières-Cassou Martine (SOC) - Pyrénées-Atlantiques
enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces. statistiques
Ministère : éducation nationale Publiée au JO le 20-07-2004

Questions, et leurs réponses, posées par les députés au gouvernement.

M Joissains-Massini Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône.

Question 45041 publiée au JO le 03/08/2004 page:5951
Ministère interrogé : famille et enfance
Ministère attributaire : famille et enfance
Question Rubrique : enseignement
Tête d'analyse : politique de l'éducation

Mme Maryse Joissains-Masini appelle l'attention de Mme la ministre de la famille et de l'enfance sur la maltraitance des enfants intellectuellement précoces.
Selon une étude récente, les maltraitances psychologiques causent des troubles graves de la croissance et du comportement chez les enfants. L'inhibition peut entraîner une destruction gravissime de la personnalité. En effet, plus d'un enfant sur deux subit des agressions verbales, des réflexions ironiques ou désobligeantes mettant ainsi en danger l'évolution de la personnalité. Par ailleurs, près d'un enfant sur quatre se plaint de maltraitances physiques,

35 % subissent des coups, des bousculades ou font l'objet de menaces, plus d'un tiers voit ses vêtements et devoirs abîmés, 34 % constatent le vol de leurs effets personnels ou de leurs devoirs. 8 % ont fait l'objet de racket et 8 % rencontrent des problèmes à la cantine.
Elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour lutter, en collaboration avec les ministères concernés, contre cette forme de maltraitance. Il est urgent que l'État définisse une politique juridique, financière et d'information pour aider les familles et faire front à cette maltraitance institutionnelle.

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Texte de la REPONSE :

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Question N° : 36730
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire : éducation nationale
Question publiée au JO le : 30/03/2004 page : 2432
Réponse publiée au JO le : 01/06/2004 page : 4070
Date de changement d'attribution : 31/03/2004
Rubrique : enseignement
Tête d'analyse : politique de l'éducation
Analyse : enfants intellectuellement précoces

Mme Maryse Joissains-Masini appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les maltraitances scolaires des enfants intellectuellement précoces. Selon certaines études, 60 % des enfants intellectuellement précoces sont en situation d'échec scolaire. Originaires de tous les milieux socioculturels, ces études montrent que 47 % souffrent de maltraitance psychologique scolaire, 24 % de maltraitance physique scolaire, 25 % déclenchent une pathologie suite à leur entrée à l'école et près de 60 % font de l'inhibition intellectuelle. Les maltraitances psychologiques causent de graves troubles de la croissance et du développement.

Effets de l'inhibition, ces enfants hyperactifs s'ennuient à l'école et cet ennui peut se traduire par de l'instabilité, de la passivité et leur comportement peut s'apparenter à celui des élèves en difficulté. Elle lui demande de préciser les mesures qu'il entend prendre pour protéger nos jeunes contre tous les actes de maltraitances.

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Texte de la REPONSE :

Les problèmes posés par la scolarisation des enfants intellectuellement précoces ont fait l'objet d'une mission de réflexion confiée à un inspecteur d'académie.

Le rapport d'étude a été rendu public et a préconisé des mesures à prendre pour améliorer la situation de ces élèves. A la suite de ce rapport, on a choisi de ne pas créer de nouvelles structures mais d'adapter des dispositifs conçus pour prendre en compte les besoins de chaque élève et en particulier des élèves intellectuellement précoces.

Les possibilités offertes par l'organisation en cycles pédagogiques doivent permettre d'adapter le parcours scolaire de ces élèves, en particulier le rythme d'apprentissage ; la réduction d'une année de l'un des cycles, solution encore trop rarement exploitée, constitue une forme de réponse aux besoins et aux possibilités des enfants intellectuellement précoces.

Des temps d'approfondissement et de recherche, en particulier en utilisant les technologies de l'information et de la communication, peuvent leur être proposés.

A l'école élémentaire, les programmes personnalisés d'aide et de progrès, construits avec les élèves en partenariat avec leurs parents, permettent de mettre en oeuvre un parcours d'aide et d'organiser un ensemble d'activités adaptées aux besoins diagnostiqués : des anticipations ou des enrichissements dans certains domaines, un soutien dans d'autres domaines et des aides spécialisées pour traiter les difficultés les plus lourdes.

Les réseaux d'aides spécialisés aux enfants en difficulté (RASED) peuvent contribuer avec les équipes pédagogiques à mobiliser et à valoriser les points forts des enfants intellectuellement précoces, tout en identifiant les points de fragilité pour lesquels des solutions de remédiation sont à envisager en collaboration entre le maître de la classe et les enseignants spécialisés.

Au collège, la réduction d'une année au cycle central constitue une forme de réponse adaptée à la capacité et à la vitesse d'apprentissage des élèves intellectuellement précoces.

Dans le cadre de l'autonomie reconnue aux établissements, des dispositifs d'aide et d'approfondissement particuliers ou encore une individualisation complète du parcours peuvent être mis en oeuvre ; d'ores et déjà, des expérimentations existent, elles ont fait l'objet d'un rapport de l'inspection générale qui insiste sur le rôle primordial du projet d'établissement pour organiser les réponses adaptées aux besoins particuliers.

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M Lignière Cassou Socialiste - Pyrénées-Atlantiques

Question N° : 44346
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère attributaire : éducation nationale
Question Rubrique : enseignement
Tête d'analyse : politique de l'éducation

Mme Martine Lignières-Cassou souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation scolaire des enfants intellectuellement précoces.
Interrogée par l'association JAL Fondation qui avance le chiffre de 720 000 enfants précoces, elle lui demande de lui indiquer le nombre d'enfants précoces détectés par le ministère, et de lui expliquer le mode de calcul utilisé.

Elle lui demande enfin de prêter une attention particulière à ces enfants qui se retrouvent souvent en situation d'échec scolaire en l'absence de réponses éducatives adaptées.

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Texte de la REPONSE :

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P. Morel A l'huissier
Question N° 38983
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère attributaire : éducation nationale
Question publiée au JO le : 11/05/2004 page : 3398
Réponse publiée au JO le : 13/07/2004 page : 5333

Rubrique : enseignement
Tête d'analyse : politique de l'éducation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enfants intellectuellement précoces. Environ 200 000 élèves ont un quotient intellectuel supérieur ou égal à 130.

Or, ces enfants ne sont pas toujours pris en charge comme ils le nécessiteraient. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.

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Texte de la REPONSE :

Les problèmes posés par la scolarisation des enfants intellectuellement précoces ont fait l'objet d'une mission de réflexion confiée à un inspecteur d'académie.

Le rapport d'étude a été rendu public et a préconisé des mesures à prendre pour améliorer la situation de ces élèves. A la suite de ce rapport, on a choisi de ne pas créer de nouvelles structures mais d'adapter des dispositifs conçus pour prendre en compte les besoins de chaque élève et en particulier des élèves intellectuellement précoces.

Les possibilités offertes par l'organisation en cycles pédagogiques à l'école primaire doivent permettre d'adapter le parcours scolaire de ces élèves, en particulier le rythme d'apprentissage ; la réduction d'une année de l'un des cycles, solution encore trop rarement exploitée, constitue une forme de réponse aux besoins et aux possibilités des enfants intellectuellement précoces.
Des temps d'approfondissement et de recherche, en particulier en utilisant les technologies de l'information et de la communication, peuvent leur être proposés. Les classes à plusieurs niveaux constituent par ailleurs un dispositif favorable à la différenciation des activités et des rythmes. A l'école élémentaire, les programmes personnalisés d'aide et de progrès, construits avec les élèves en partenariat avec leurs parents, permettent de mettre en oeuvre un parcours d'aide et d'organiser un ensemble d'activités adaptées aux besoins diagnostiqués : des anticipations ou des enrichissements dans certains domaines, un soutien dans d'autres domaines et des aides spécialisées pour traiter les difficultés les plus lourdes.

Les réseaux d'aides spécialisés aux enfants en difficulté (RASED) peuvent contribuer avec les équipes pédagogiques à mobiliser et à valoriser les points forts des enfants intellectuellement précoces, tout en identifiant les points de fragilité pour lesquels des solutions de remédiation sont à envisager en collaboration entre le maître de la classe et les enseignants spécialisés. Tous ces aménagements possibles, adaptés aux besoins des élèves, sont à organiser dans les projets d'école. Au collège, la réduction d'une année au cycle central constitue une forme de réponse adaptée à la capacité et à la vitesse d'apprentissage des élèves intellectuellement précoces.

Dans le cadre de l'autonomie reconnue aux établissements, des dispositifs d'aide et d'approfondissement particuliers ou encore une individualisation complète du parcours peuvent être mis en oeuvre ; d'ores et déjà des expérimentations existent, elles ont fait l'objet d'un rapport de l'inspection générale qui insiste sur le rôle primordial du projet d'établissement pour organiser les réponses adaptées aux besoins particuliers. La situation des élèves intellectuellement précoces doit être intégrée dans la formation initiale des enseignants ainsi que dans la formation continue et dans la formation des enseignants spécialisés.

En effet, seule une véritable formation à la prise en compte de la diversité, incluant toutes les formes de différence (déficiences, troubles, maladies évolutives, précocité intellectuelle, etc.), permet aux enseignants d'analyser la complexité des besoins de certains élèves et de construire les stratégies les mieux adaptées.

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D.Tian
Question N° 38176
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère attributaire : éducation nationale
Question publiée au JO le : 27/04/2004 page : 3114
Réponse publiée au JO le : 06/07/2004 page : 5136

Rubrique : enseignement
Tête d'analyse : politique de l'éducation

Dominique Tian appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la prise en charge des enfants intellectuellement précoces dans l'éducation nationale.
Aujourd'hui 56 collèges accueillent officiellement des enfants intellectuellement précoces en leur proposant un projet éducatif adapté. Bon nombre d'enfants qui sont dans ce cas ne sont pas reconnus en tant que tels, peut-être par manque de formation des enseignants, voire par désintérêt pour cette catégorie d'élèves qui ne rentrent pas dans un « moule », et qui souvent finissent par se retrouver en situation d'échec scolaire.

On estime d'ailleurs à 2,5 % le nombre de ces enfants dans chaque classe d'âge, et pour Marseille et sa région, ils sont estimés à plus de 3 000.
II lui est donc demandé, d'une part, si une formation spécifique pour les enseignants, afin de détecter ce type d'enfants, va être mise en place, et, d'autre part, s'il va inciter les établissements scolaires à instaurer des projets pédagogiques permettant l'épanouissement scolaire de ces élèves.

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Texte de la REPONSE :

Les problèmes posés par la scolarisation des enfants intellectuellement précoces ont fait l'objet d'une mission de réflexion confiée à un inspecteur d'académie.

Le rapport d'étude a été rendu public et a préconisé des mesures à prendre pour améliorer la situation de ces élèves. A la suite de ce rapport, on a choisi de ne pas créer de nouvelles structures mais d'adapter des dispositifs conçus pour prendre en compte les besoins de chaque élève et en particulier des élèves intellectuellement précoces.

Les possibilités offertes par l'organisation en cycles pédagogiques à l'école primaire doivent permettre d'adapter le parcours scolaire de ces élèves, en particulier le rythme d'apprentissage ; la réduction d'une année de l'un des cycles, solution encore trop rarement exploitée, constitue une forme de réponse aux besoins et aux possibilités des enfants intellectuellement précoces.
Des temps d'approfondissement et de recherche, en particulier en utilisant les technologies de l'information et de la communication, peuvent leur être proposés. Les classes à plusieurs niveaux constituent par ailleurs un dispositif favorable à la différenciation des activités et des rythmes. A l'école élémentaire, les programmes personnalisés d'aide et de progrès, construits avec les élèves en partenariat avec leurs parents, permettent de mettre en oeuvre un parcours d'aide et d'organiser un ensemble d'activités adaptées aux besoins diagnostiqués : des anticipations ou des enrichissements dans certains domaines, un soutien dans d'autres domaines et des aides spécialisées pour traiter les difficultés les plus lourdes.

Les réseaux d'aides spécialisés aux enfants en difficulté (RASED) peuvent contribuer avec les équipes pédagogiques à mobiliser et à valoriser les points forts des enfants intellectuellement précoces, tout en identifiant les points de fragilité pour lesquels des solutions de remédiation sont à envisager en collaboration entre le maître de la classe et les enseignants spécialisés. Tous ces aménagements possibles, adaptés aux besoins des élèves, sont à organiser dans les projets d'école. Au collège, la réduction d'une année au cycle central constitue une forme de réponse adaptée à la capacité et à la vitesse d'apprentissage des élèves intellectuellement précoces.

Dans le cadre de l'autonomie reconnue aux établissements, des dispositifs d'aide et d'approfondissement particuliers ou encore une individualisation complète du parcours peuvent être mis en oeuvre ; d'ores et déjà des expérimentations existent, elles ont fait l'objet d'un rapport de l'inspection générale qui insiste sur le rôle primordial du projet d'établissement pour organiser les réponses adaptées aux besoins particuliers. La situation des élèves intellectuellement précoces doit être intégrée dans la formation initiale des enseignants ainsi que dans la formation continue et dans la formation des enseignants spécialisés.

En effet seule une véritable formation à la diversité prenant en compte toutes les formes de différence permet aux enseignants d'analyser la complexité des besoins de certains élèves et de construire les stratégies les mieux adaptées.

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T.Mariani
Question N° 37290
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère attributaire : éducation nationale
Question publiée au JO le : 06/04/2004 page : 2807
Réponse publiée au JO le : 01/06/2004 page : 4071

Rubrique : enseignement
Tête d'analyse : politique de l'éducation

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation scolaire des enfants intellectuellement précoces.
De récentes statistiques sur l'état psychique et physique de ces enfants sont en effet alarmantes. Malgré leurs dispositions et aptitudes à l'apprentissage plus fortes que la moyenne, 60 % d'entre eux sont en situation d'échec scolaire. Mais plus grave encore, des études montrent que 47 % souffrent de maltraitance psychologique scolaire et 24 % de maltraitance physique scolaire. De la même manière, 25 % de ces enfants précoces déclenchent une pathologie suite à leur entrée à l'école, tandis que 60 % font de l'inhibition intellectuelle.

Face à la déstabilisation provoquée par la pertinence de leurs réponses et par la maturité dont ils peuvent faire preuve, il semble en effet que beaucoup préfèrent opter pour le silence.

Il lui demande donc les mesures qu'il envisage de prendre afin d'aider ces enfants qui, bien que précoces, sont en grandes difficultés, et notamment si un soutien psychologique ne pourrait être mis en place à destination de ces enfants et de leurs familles, bien souvent désemparées.

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Texte de la REPONSE :

Les problèmes posés par la scolarisation des enfants intellectuellement précoces ont fait l'objet d'une mission de réflexion confiée à un inspecteur d'académie.

Le rapport d'étude a été rendu public et a préconisé des mesures à prendre pour améliorer la situation de ces élèves. A la suite de ce rapport, on a choisi de ne pas créer de nouvelles structures mais d'adapter des dispositifs conçus pour prendre en compte les besoins de chaque élève et en particulier des élèves intellectuellement précoces.

Les possibilités offertes par l'organisation en cycles pédagogiques doivent permettre d'adapter le parcours scolaire de ces élèves, en particulier le rythme d'apprentissage ; la réduction d'une année de l'un des cycles, solution encore trop rarement exploitée, constitue une forme de réponse aux besoins et aux possibilités des enfants intellectuellement précoces.
Des temps d'approfondissement et de recherche, en particulier en utilisant les technologies de l'information et de la communication, peuvent leur être proposés. Les classes à plusieurs niveaux constituent par ailleurs un dispositif favorable à la différenciation des activités et des rythmes. A l'école élémentaire, les programmes personnalisés d'aide et de progrès, construits avec les élèves en partenariat avec leurs parents, permettent de mettre en oeuvre un parcours d'aide et d'organiser un ensemble

d'activités adaptées aux besoins diagnostiqués : des anticipations ou des enrichissements dans certains domaines, un soutien dans d'autres domaines et des aides spécialisées pour traiter les difficultés les plus lourdes.

Les réseaux d'aides spécialisés aux enfants en difficulté (RASED) peuvent contribuer avec les équipes pédagogiques à mobiliser et à valoriser les points forts des enfants intellectuellement précoces, tout en identifiant les points de fragilité pour lesquels des solutions de remédiation - sont à envisager en collaboration entre le maître de la classe et les enseignants spécialisés. Au collège, la réduction d'une année au cycle central constitue une forme de réponse adaptée à la capacité et à la vitesse d'apprentissage des élèves intellectuellement précoces.

Dans le cadre de l'autonomie reconnue aux établissements, des dispositifs d'aide et d'approfondissement particuliers ou encore une individualisation complète du parcours peuvent être mis en oeuvre ; d'ores et déjà des expérimentations existent, elles ont fait l'objet d'un rapport de l'inspection générale qui insiste sur le rôle primordial du projet d'établissement pour organiser les réponses adaptées aux besoins particuliers.

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B.Perrut
Question N° 36881
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire : éducation nationale
Question publiée au JO le : 30/03/2004 page : 2433
Réponse publiée au JO le : 01/06/2004 page : 4070
Date de changement d'attribution : 31/03/2004
Rubrique : enseignement
Tête d'analyse : politique de l'éducation
Analyse : enfants intellectuellement précoces

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conditions de la scolarisation des enfants dits « intellectuellement précoces » et qui se trouvent paradoxalement en situation d'échec scolaire.
En effet, même s'ils ne représentent qu'environ 5 % de l'effectif, il est nécessaire qu'ils soient reconnus le plus tôt possible, dès la maternelle,

afin que des dispositions soient prises par le personnel enseignant en vue d'une adaptation à cette précocité qui peut très vite devenir un handicap : pour la suite de leurs études.
Il lui demande quelles sont ses intentions face à ce problème.

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Texte de la REPONSE :

Les problèmes posés par la scolarisation des enfants intellectuellement précoces ont fait l'objet d'une mission de réflexion confiée à un inspecteur d'académie.

Les possibilités offertes par l'organisation en cycles pédagogiques doivent permettre d'adapter le parcours scolaire de ces élèves, en particulier le rythme d'apprentissage ; la réduction d'une année de l'un des cycles, solution encore trop rarement exploitée, constitue une forme de réponse aux besoins et aux possibilités des enfants intellectuellement précoces.
Des temps d'approfondissement et de recherche, en particulier en utilisant les technologies de l'information et de la communication, peuvent leur être proposés. Les classes à plusieurs niveaux constituent par ailleurs un dispositif favorable à la différenciation des activités et des rythmes. A l'école élémentaire, les programmes personnalisés d'aide et de progrès, construits avec les élèves en partenariat avec leurs parents, permettent de mettre en oeuvre un parcours d'aide et d'organiser un ensemble d'activités adaptées aux besoins diagnostiqués : des anticipations ou des enrichissements dans certains domaines, un soutien dans d'autres domaines et des aides spécialisées pour traiter les difficultés les plus lourdes.

Les réseaux d'aides spécialisés aux enfants en difficulté (RASED) peuvent contribuer avec les équipes pédagogiques à mobiliser et à valoriser les points forts des enfants intellectuellement précoces, tout en identifiant les points de fragilité pour lesquels des solutions de remédiation - sont à envisager en collaboration entre le maître de la classe et les enseignants spécialisés. Au collège, la réduction d'une année au cycle central constitue une forme de réponse adaptée à la capacité et à la vitesse d'apprentissage des élèves intellectuellement précoces.

Dans le cadre de l'autonomie reconnue aux établissements, des dispositifs d'aide et d'approfondissement particuliers ou encore une individualisation complète du parcours peuvent être mis en oeuvre ; d'ores et déjà des expérimentations existent, elles ont fait l'objet d'un rapport de l'inspection générale qui insiste sur le rôle primordial du projet d'établissement pour organiser les réponses adaptées aux besoins particuliers.

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P.Balkany
Question N° 34848
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire : éducation nationale
Question publiée au JO le : 02/03/2004 page : 1543
Réponse publiée au JO le : 18/05/2004 page : 3670
Date de changement d'attribution : 31/03/2004
Rubrique : enseignement
Tête d'analyse : politique de l'éducation
Analyse : enfants intellectuellement précoces

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la pénurie d'établissements scolaires pouvant accueillir des enfants précoces.
Alors que le nombre des enfants intellectuellement précoces ne cesse de croître, il semble que les infrastructures scolaires en mesure de pouvoir leur dispenser un enseignement adapté soient encore peu nombreuses. A titre d'exemple, il n'existe que quatre écoles en Ile-de-France. Ces enfants fragiles, au comportement parfois très difficile, ont besoin d'être accueillis au sein d'infrastructures adaptées à leur précocité.

Mais rien n'est réellement prévu pour eux au sein de l'enseignement public. La quasi-totalité des structures d'accueil et de scolarisation destinées aux enfants précoces sont le fait de l'enseignement privé.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le ministère entend mettre en oeuvre afin de prendre en compte ce public spécifique.

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Texte de la REPONSE :

Les problèmes posés par la scolarisation des enfants intellectuellement précoces ont fait l'objet d'une mission de réflexion confiée à un inspecteur d'académie.

Le rapport d'étude a été rendu public et a préconisé des mesures à prendre pour améliorer la situation de ces élèves. A la suite de ce rapport, on a choisi de ne pas créer de nouvelles structures mais d'adapter des dispositifs conçus pour prendre en compte les besoins de chaque élève et en particulier des élèves intellectuellement précoces.

Les possibilités offertes par l'organisation en cycles pédagogiques doivent permettre d'adapter le parcours scolaire de ces élèves, en particulier le rythme d'apprentissage ; la réduction d'une année de l'un des cycles, solution encore trop rarement exploitée, constitue une forme de réponse aux besoins et aux possibilités des enfants intellectuellement précoces. Des temps d'approfondissement et de recherche, en particulier en utilisant les technologies de l'information et de la communication, peuvent leur être proposés.

A l'école élémentaire, les programmes personnalisés d'aide et de progrès, construits avec les élèves en partenariat avec leurs parents, permettent de mettre en oeuvre un parcours d'aide et d'organiser un ensemble d'activités adaptées aux besoins diagnostiqués : des anticipations ou des enrichissements dans certains domaines, un soutien dans d'autres domaines et des aides spécialisées pour traiter les difficultés les plus lourdes.

Les réseaux d'aides spécialisés aux enfants en difficulté (RASED) peuvent contribuer avec les équipes pédagogiques à mobiliser et à valoriser les points forts des enfants intellectuellement précoces, tout en identifiant les points de fragilité pour lesquels des solutions de remédiation sont à envisager en collaboration entre le maître de la classe et les enseignants spécialisés. Au collège, la réduction d'une année du cycle central constitue une forme de réponse adaptée à la capacité et à la vitesse d'apprentissage des élèves intellectuellement précoces.

Dans le cadre de l'autonomie reconnue aux établissements, des dispositifs d'aide et d'approfondissement particuliers ou encore une individualisation complète du parcours peuvent être mis en oeuvre ; d'ores et déjà des expérimentations existent, elles ont fait l'objet d'un rapport de l'inspection générale qui insiste sur le rôle primordial du projet d'établissement pour organiser les réponses adaptées aux besoins particuliers.

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C.Estrosi
Question N° 34934
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire : éducation nationale
Question publiée au JO le : 24/02/2004 page : 1340
Réponse publiée au JO le : 18/05/2004 page : 3669
Date de changement d'attribution : 31/03/2004
Rubrique : enseignement
Tête d'analyse : politique de l'éducation
Analyse : enfants intellectuellement précoces

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la scolarisation des enfants intellectuellement précoces.

Ces derniers, tous milieux confondus, représentent 5 % des enfants scolarisés, et sont paradoxalement parfois en situation d'échec scolaire.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend mettre en place une identification de ces enfants dès la maternelle, sur le modèle de celle destinée à déceler les troubles d'apprentissage, et s'il souhaite mettre en oeuvre une formation spécifique pour les personnels de l'éducation nationale sur les problèmes engendrés par la précocité intellectuelle d'un enfant.

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Texte de la REPONSE :

Les problèmes posés par la scolarisation des enfants intellectuellement précoces ont fait l'objet d'une mission de réflexion confiée à un inspecteur d'académie.

Le rapport d'étude a été rendu public et a préconisé des mesures à prendre pour améliorer la situation de ces élèves, en particulier en matière d'information des enseignants et de formation à la prise en compte de la diversité des élèves. A la suite de ce rapport, on a choisi de ne pas créer de nouvelles structures mais d'adapter des dispositifs conçus pour prendre en compte les besoins de chaque élève et en particulier des élèves intellectuellement précoces.

Les possibilités offertes par l'organisation en cycles pédagogiques doivent permettre d'adapter le parcours scolaire de ces élèves, en particulier le rythme d'apprentissage ; la réduction d'une année de l'un des cycles, solution encore trop rarement exploitée, constitue une forme de réponse aux besoins et aux possibilités des enfants intellectuellement précoces.

Des temps d'approfondissement et de recherche, en particulier en utilisant les technologies de l'information et de la communication, peuvent leur être proposés.

Les classes à plusieurs niveaux constituent par ailleurs un dispositif favorable à la différenciation des activités et des rythmes. Les évaluations mises en oeuvre à toutes les charnières de la scolarité favorisent le repérage des compétences acquises et des difficultés rencontrées par chaque élève.

Les réseaux d'aides spécialisés aux enfants en difficulté (RASED) peuvent contribuer avec les équipes pédagogiques à mobiliser et à valoriser les points forts des enfants intellectuellement précoces, tout en identifiant les points de fragilité pour lesquels des solutions de remédiation sont à envisager en collaboration entre le maître de la classe et les enseignants spécialisés.

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D.Jacquat
Question N° 32881
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire : jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le : 03/02/2004 page : 800
Réponse publiée au JO le : 30/03/2004 page : 2678
Rubrique : enseignement
Tête d'analyse : politique de l'éducation
Analyse : enfants intellectuellement précoces

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les préoccupations des parents d'enfants dits précoces.
En effet, il s'avère que, compte tenu notamment de leur rapidité de compréhension, ces enfants surdoués s'ennuient souvent dans un cursus classique et se trouvent confrontés à des difficultés multiples, pouvant aller du simple retard à des troubles physiques ou psychiques.

Les parents sont souvent désorientés face à de telles situations et s'interrogent sur les dispositions concrètes permettant à ces jeunes de suivre une scolarité sans heurts en adéquation avec leurs capacités intellectuelles.
Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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Texte de la REPONSE :

Les problèmes posés par la scolarisation des enfants intellectuellement précoces ont fait l'objet d'une mission de réflexion confiée à un inspecteur d'académie.

Le rapport d'étude a été rendu public et a préconisé des mesures à prendre pour améliorer la situation de ces élèves. A la suite de ce rapport, on a choisi de ne pas créer de nouvelles structures mais d'adapter des dispositifs conçus pour prendre en compte les besoins de chaque élève et en particulier des élèves intellectuellement précoces.

Les possibilités offertes par l'organisation en cycles pédagogiques doivent permettre d'adapter le parcours scolaire de ces élèves, en particulier le rythme d'apprentissage; la réduction d'une année de l'un des cycles, solution encore trop rarement exploitée, constitue une forme de réponse aux besoins et aux possibilités des enfants intellectuellement précoces.

Des temps d'approfondissement et de recherche, en particulier en utilisant les technologies de l'information et de la communication, peuvent leur être proposés. Les classes à plusieurs niveaux constituent par ailleurs un dispositif favorable à la différenciation des activités et des rythmes. A l'école élémentaire, les programmes personnalisés d'aide et de progrès, construits avec les élèves en partenariat avec leurs parents,

permettent de mettre en, oeuvre un parcours d'aide et d'organiser un ensemble d'activités adaptées aux besoins diagnostiqués : des anticipations ou des enrichissements dans certains domaines, un soutien dans d'autres domaines et des aides spécialisées pour traiter les difficultés les plus lourdes.

Les réseaux d'aides spécialisés aux enfants en difficulté (RASED) peuvent contribuer avec les équipes pédagogiques à mobiliser et à valoriser les points forts des enfants intellectuellement précoces, tout en identifiant les points de fragilité pour lesquels des solutions de remédiation sont à envisager en collaboration entre le maître de la classe et les enseignants spécialisés.

Au collège, la réduction d'une année au cycle central constitue une forme de réponse adaptée à la capacité et à la vitesse d'apprentissage des élèves intellectuellement précoces. Dans le cadre de l'autonomie reconnue aux établissements, des dispositifs d'aide et d'approfondissement particuliers ou encore une individualisation complète du parcours peuvent être mis en oeuvre ; d'ores et déjà des expérimentations existent, elles ont fait l'objet d'un rapport de l'inspection générale qui insiste sur le rôle primordial du projet d'établissement pour organiser les réponses adaptées aux besoins particuliers.

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Remerciements Députés

JAL Fundation remercie Mesdames et Messieurs les députés pour les questions posées aux gouvernements ainsi que pour leurs aides:

Artigues Gilles (UDF) - Loire
Balkany Patrick (NI) - Hauts-de-Seine
Boutin Christine, (UMP) - Yvelines
Dosé François (SOC) - Meuse
Estrosi Christian (UMP) - Alpes-Maritimes
Jacquat Denis (UMP) - Moselle
Joissains-Masini Maryse (UMP) - Bouches-du-Rhône
Le Fur Marc (UMP) - Côtes-d'Armor
Lignières-Cassou Martine (SOC) - Pyrénées-Atlantiques
Mariani Thierry (UMP) - Vaucluse
Marleix Alain (UMP) - Cantal
Morel-A-L'Huissier Pierre (UMP) - Lozère
Perrut Bernard (UMP) - Rhône
Ramonet Marcelle (UMP) - Finistère,
Roubaud Jean-Marc (UMP) - Gard
Saint-Léger Francis (UMP) - Lozère
Santini André (UDF) Hauts de Seine
Tian Dominique (UMP) - Bouches-du-Rhône